Décret du 28/11/1977
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 28 novembre 1977 portant nomination du haut-commissaire, chef du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 6026 AA du 19 décembre 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 30 du 31/12/1977 à la page 1219 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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