Arrêté n° 200857 du 23/04/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2008-57 du 23 avril 2008 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 21 du 22/05/2008 à la page 1859 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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