Délibération n° 77-129 du 25/11/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-129 du 25 novembre 1977 portant modification du budget territorial, exercice 1977 (évacuations sanitaires à l'extérieur, secours et frais d'hospitalisation) (r.e. Arrêté n° 5921 AA du 12 décembre 1977)

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 30 du 31/12/1977 à la page 1231 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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