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Arrêté n° 391 ER du 19/12/1977

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 391 ER du 19 décembre 1977 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale

Paru in extenso au Journal Officiel 1977 n° 30 du 31/12/1977 à la page 1240 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 7353 du 28/05/1973 (texte abrogé)
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