Arrêté n° 491 CM du 14/05/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 491 CM du 14 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 475 CM du 7 mai 2008 désignant les membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT).
(NOR : MEF0800819AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 21 du 22/05/2008 à la page 1826 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 475 CM du 07/05/2008 (texte abrogé)

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