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Arrêté n° 5948 AU du 14/12/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5948 AU du 14 décembre 1977 habilitant la régie des recettes du service de l'aménagement et de l'urbanisme à encaisser le produit des cessions de documents photographiques, cartographiques et topographiques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1977 n° 30 du 31/12/1977 à la page 1245 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5170 MEF du 06/11/2002

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