Arrêté n° 500 CM du 15/05/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
(NOR : TRA0800715AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 21 du 22/05/2008 à la page 1832 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 594 CM du 16/06/2008

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