Arrêté n° 5920 J du 17/12/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5920 J du 17 décembre 1975 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Gire Hilaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 1 du 15/01/1976 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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