Arrêté n° 736 TLS du 11/02/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 736 TLS du 11 février 1976 portant additif à l'arrêté n° 5455 TLS du 26 novembre 1975 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1975

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 4 du 29/02/1976 à la page 160 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente