Décision n° 770 J du 13/02/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 770 J du 13 février 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 4 du 29/02/1976 à la page 160 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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