Arrêté n° 801 FT du 16/02/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 801 FT du 16 février 1976 fixant le montant de l'allocation versée aux pensionnaires du centre d'accueil des personnes âgées et aux malades du centre hospitalier de Mahina non ressortissants de la caisse de prévoyance sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 4 du 29/02/1976 à la page 163 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

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