Arrêté n° 835 AC.DIR/INFRA du 18/02/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 835 AC.DIR/INFRA du 18 février 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 5 du 15/03/1976 à la page 183 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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