Délibération n° 73 du 15/12/1975

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 73 du 15 décembre 1975 décidant la concession de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune à la S.A. Electricité de Tahiti (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 6 NS du 19/03/1976 à la page 205 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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