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Arrêté n° 1625 TLS du 25/03/1976

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 modifiant les arrêtés modifiés n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale et n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 7 du 31/03/1976 à la page 237 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

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