Arrêté n° 528 CM du 30/05/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea).
(NOR : DAF0800012AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 24 du 12/06/2008 à la page 2099 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 442 CM du 19/04/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1354 CM du 09/10/1998

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