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Arrêté n° 510 SG du 03/02/1976

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 510 SG du 3 février 1976 portant délégation de pouvoir et de signature à M. Robert Cottier, chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1976 n° 7 du 31/03/1976 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 280 SG du 19/01/1978 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 21 SG du 02/01/1974 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 20 SG du 02/01/1974 (texte abrogé)
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