Arrêté n° 1853 IDV du 05/04/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1853 IDV du 5 avril 1976 ordonnant l' enquête administrative préalable en vue d'étendre à des parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la commune de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 8 du 15/04/1976 à la page 264 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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