Arrêté du 06/02/1976
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 6 février 1976 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite société de crédit et de développement de l'Océanie (M. Allain Yvonnic). (JORF du 4 mars 1976, page 1240)
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 10 du 30/04/1976 à la page 352 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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