Décision n° 2227 DOM du 21/04/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2227 DOM du 21 avril 1976 accordant, en concession temporaire, différents emplacements du domaine public maritime, au profit de la société d'études d'aquaculture Remu Moana (S.E.A.R.M.)
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 11 du 15/05/1976 à la page 388 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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