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Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0702248DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 24 du 12/06/2008 à la page 2084 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Document d'origine :

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2015-79 APF du 22/10/2015
  • Modifié par : Délibération n° 2016-32 APF du 12/05/2016
  • Modifié par : Délibération n° 2018100 du 13/12/2018
  • Modifié par : Délibération n° 2018-102 du 13/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 97-94 APF du 29/05/1997 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008

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