Arrêté n° 573 CM du 11/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 573 CM du 11 juin 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
(NOR : SGG0801131AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 24 NC du 12/06/2008 à la page 2189 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 404 CM du 30/03/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 479 CM du 07/05/2008 (texte abrogé)

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