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Délibération n° 74-11 du 25/01/1974

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs (r.e. Arrêté n° 626 AA du 21 février 1974)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 6 du 15/03/1974 à la page 149 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 78-38 du 23/02/1978 (texte abrogé)
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-22 du 24/08/2020

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2288 CM du 07/12/2020
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