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Délibération n° 74-11 du 25/01/1974

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs (r.e. Arrêté n° 626 AA du 21 février 1974)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 6 du 15/03/1974 à la page 149 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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