Arrêté n° 586 CM du 13/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 586 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
(NOR : SDR0800946AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 25 du 19/06/2008 à la page 2216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 01/03/2006

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