Arrêté n° 594 CM du 16/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 594 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0800979AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 26 du 26/06/2008 à la page 2324 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 500 CM du 15/05/2008

    • Page précédente