Délibération n° 75-176 du 16/10/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-176 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5118 AA du 31 octobre 1975)
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 13 du 15/06/1976 à la page 453 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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