Délibération n° 75-176 du 16/10/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 75-176 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5118 AA du 31 octobre 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 13 du 15/06/1976 à la page 453 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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