Décision n° 2962 FT du 20/05/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2962 FT du 20 mai 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 13 du 15/06/1976 à la page 454 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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