Arrêté du 07/05/1976

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 7 mai 1976 relatif à une commission administrative paritaire (techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 11 juin 1976, page 2755)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 15 du 15/07/1976 à la page 522 dans la partie Arrêtés
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 15/12/1970

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