Arrêté n° 4144 TP du 19/07/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4144 TP du 19 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité à la caisse des dépôts et consigations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 17 du 15/08/1976 à la page 601 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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