Arrêté n° 3967 AC/DIR/INFRA du 08/07/1976
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3967 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 18 du 31/08/1976 à la page 630 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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