Délibération n° 76-50 du 09/07/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création d'une institut territorial de la statistique et d'un conseil de la statistique (r.e. Arrêté n° 4574 AA du 6 août 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 19 du 15/09/1976 à la page 673 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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