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Délibération n° 76-50 du 09/07/1976

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création d'une institut territorial de la statistique et d'un conseil de la statistique (r.e. Arrêté n° 4574 AA du 6 août 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 19 du 15/09/1976 à la page 673 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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