Décret du 22/07/1976

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 22 juillet 1976 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 6 août 1976, page 3927)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 20 du 30/09/1976 à la page 706 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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