Délibération n° 76-99 du 05/08/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 21 du 15/10/1976 à la page 750 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-26 du 09/10/2017

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 621 AE du 03/05/1983 (texte abrogé)

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