Arrêté n° 662 CM du 24/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 662 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°14-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : MSL0801044AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 27 du 03/07/2008 à la page 2525 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente