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Arrêté n° 669 CM du 25/06/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 669 CM du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel de revenus soumis à cotisation pour le régime des non salariés
(NOR : MSL0801053AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 27 du 03/07/2008 à la page 2516 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 336 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)

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