Délibération n° 76-85 du 05/08/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-85 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960, relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société d'électricité de Tahiti (r.e. Arrêté n° 5135 AA du 3 septembre 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 787 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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