Décision n° 5361 PEL du 16/09/1976
Actes des Autorités du territoire Décision n° 5361 PEL du 16 septembre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 799 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
