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Délibération n° 76-139 du 07/10/1976

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 76-139 du 7 octobre 1976 portant modification de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6228 AA du 25 octobre 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 803 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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