Arrêté n° 688 CM du 26/06/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 688 CM du 26 juin 2008 portant nomination de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes
(NOR : DDC0801096AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 27 du 03/07/2008 à la page 2517 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 124 CM du 10/02/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 201 CM du 14/02/2007 (texte abrogé)

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