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Arrêté n° 5138 AU du 03/09/1976

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5138 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Laurent Vongue à installer un atelier de menuiserie comprenant 1 raboteuse, 1 scie à ruban, 1 scie circulaire, 1 mortaiseuse, 1 polisseuse et 1 dégauchisseuse dans la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 804 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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