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Arrêté n° 5140 AU du 03/09/1976

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5140 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Raymond Toofa à installer une fabrique de parpaings comprenant : 1 bétonnière de 120 litres et 1 pondeuse à parpaings "Toutaglo", dans la commune de Taiarapu-est

Paru au Journal Officiel 1976 n° 22 du 31/10/1976 à la page 804 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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