Arrêté n° 211 DAC du 23/06/2008

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 28 du 10/07/2008 à la page 2596 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1080 DIPAC du 04/07/2012 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 684 DIRAJ/BAJC du 06/06/2016

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