Délibération n° 76-77 du 30/07/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-77 du 30 juillet 1976 portant réorganisation de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5639 AA du 29 septembre 1976)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 23 du 15/11/1976 à la page 827 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 83-89 du 19/05/1983
  • Abrogé par : Arrêté n° 331 CM du 09/03/1998 (texte abrogé)

    • Page précédente