Rechercher un texte

Recherche avancée

Avenant n° 3 du 15/09/1976

Publié par le Pays à titre d'information
Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Troisième avenant n° 76-335 du 15 septembre 1976 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 relatif à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 23 du 15/11/1976 à la page 842 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.