Délibération n° 76-112 du 14/09/1976
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 76-112 du 14 septembre 1976 modifiant le titre III de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code d'aménagement du territoire (r.e. Arrêté n° 5689 AA du 4 octobre 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 26 du 15/12/1976 à la page 943 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
