Délibération n° 74-27 du 07/03/1974

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 74-27 du 7 mars 1974 portant création d'un établissement public territorial dénommé Musée de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 1586 AA du 30 avril 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 11 du 15/05/1974 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 80-112 du 08/09/1980

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