Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 74-27 du 07/03/1974

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 74-27 du 7 mars 1974 portant création d'un établissement public territorial dénommé Musée de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 1586 AA du 30 avril 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 11 du 15/05/1974 à la page 321 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte modificatif :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.