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Décret n° 74-397 du 06/05/1974

Actes du Haut commissaire
Décret n° 74-397 du 6 mai 1974 fixant la quote part pour l'année 1974 des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (r.e. Arrêté n° 1897 AA du 22 mai 1974)

Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 12 du 31/05/1974 à la page 343 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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