Décret du 07/01/1975

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 7 janvier 1975 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 10 janvier 1975, page 473)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 2 du 31/01/1975 à la page 41 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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