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Arrêté n° 763 CM du 03/07/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 763 CM du 3 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(NOR : MIM0800997AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 28 du 10/07/2008 à la page 2610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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