Arrêté n° 764 CM du 03/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 764 CM du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 123 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion des aides au passage aérien octroyées aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : DAS0801267AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 28 du 10/07/2008 à la page 2610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Texte modifié :


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