Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0801269AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 28 du 10/07/2008 à la page 2611 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001 (texte abrogé)


  • Texte d'application :


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